CONDITIONS GÉNÉRALES
Association de fait CETY, dont le siège social est sis à 7500 TOURNAI, Rue Guillaume Charlier 13 et constituée à 7500 TOURNAI en date du 01.10.2024.
- DISCIPLINES PROFESSIONNELLES
1. Une seule personne de chaque discipline professionnelle (catégorie) peut se joindre au CETY.
Le Comité des Membres de chaque section a le dernier mot en matière de conflit entre les disciplines
professionnelles.
2. Les membres doivent inscrire leur entreprise sous la discipline qui représentera son occupation principale.
L’occupation principale est celle déclarée par le membre lors de son adhésion.
Les visiteurs, les candidats et les membres ne doivent pas être discriminés en raison de leur race, de leur couleur de peau, de leur religion, de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur handicap, de leur sexe, de leur situation familiale, de leur âge, etc.
Les candidats ne doivent être jugés que sur la base de leurs qualifications professionnelles.
Les membres, souhaitant changer de spécialité d’affaire au CETY, doivent soumettre une demande au comité des membres pour la changer.
Si le membre souhaite mettre en avant une occupation secondaire, il doit solliciter auprès du Comité des Membres l’autorisation de ce faire.
Si un potentiel nouveau Membre souhaite s’inscrire au CETY pour une occupation principale qui est utilisée par un Membre comme occupation secondaire, et sous réserve de l’approbation de sa candidature par le Comité des Membres, priorité sera donnée au nouveau Membre pour ladite occupation principale.
Autrement dit, mettre en avant une activité secondaire ne ferme pas l’accès à un nouveau Membre qui s’inscrirait pour la même occupation mais à titre principal.
En cas d’acceptation du nouveau Membre par le Comité des Membres, seul le nouveau Membre pourra faire état de cette occupation, à l’exclusion du membre dont c’était l’occupation secondaire.
- PARTICIPATION AUX REUNIONS
1. Les réunions hebdomadaires durent 90 minutes et se tiennent le jeudi de 7h30 à 9h00.
L’accueil débute à 7h00.
Les membres doivent arriver à l'heure et rester pour toute la durée de la réunion.
Les absences et les retards signifient moins d'affaires pour les membres. Par conséquent, le comité des membres peut donner des avertissements aux membres qui sont en retard à plusieurs reprises ou qui partent plus tôt.
Si le problème persiste, il est possible de fixer une période de probation ou de libérer la spécialité d’affaire du membre.
2. La présence des membres aux réunions est essentielle au groupe. Si un membre ne peut participer à une réunion, il/elle peut envoyer un remplaçant (qui n'est pas membre du CETY) à la réunion.
Dans ce cas, cela compte pas comme une absence.
Les représentants potentiels sont les clients, les amis, la famille et/ou les employés.
Le but premier d'un représentant est de représenter un membre du CETY.
Le CETY recommande de recourir le moins possible à un représentant.
Toutefois, un membre peut déléguer des représentants jusqu'à trois fois par période de six mois.
Si la spécialité d’affaire du représentant n’est pas occupée, le comité des membres peut autoriser le représentant à présenter sa propre activité à la réunion au même titre que les invités, en sus de l’activité du membre représenté.
Chaque membre peut s'absenter à six reprises sur une période de douze mois.
Après six absences, le comité des membres de la section peut ouvrir la discipline professionnelle pour tout postulant, et ce après en avoir averti par écrit le membre concerné à l’issue de ses 6 absences.
3. Les membres doivent fournir des recommandations authentiques et/ou se faire accompagner de visiteurs lors des réunions CETY.
4. Afin de faire croître le groupe et d'augmenter les opportunités, il est impératif d'inviter de futurs aspirants
Les invités doivent être au préalable inscrits sur la plateforme et validés par le secrétaire avant de pouvoir assister à la réunion.
Les invités ne peuvent pas venir représenter un métier déjà présent au sein de CETY afin d'éviter tout malentendu et concurrence envers un membre.
Les invités ont le droit d'assister gratuitement à deux réunions. Ils devront ensuite postuler, s'ils désirent intégrer le CETY.
L'encodage des invités dans la plateforme, intervient dans les statistiques du membre
5. Les conférenciers doivent apporter un prix de présence.
6. Seules les absences pour raisons médicales ou cas de force majeure (au sens de la Loi) sont autorisées.
Un membre peut s’absenter jusqu'à huit semaines, suite à l’approbation du comité des membres, à condition qu'il/elle ait payé d’avance ses frais pour la période de temps en question et qu’il/elle essaie de trouver un remplaçant pendant son absence.
7. Il incombe au membre d’aviser le comité des membres qu’un visiteur qui a déposé une Demande d’adhésion entre en conflit de quelque façon que ce soit par rapport à la discipline professionnelle du membre.
Ceci devrait être fait avant que le visiteur n'ait obtenu l’approbation de son adhésion. Si aucune plainte n'est déposée, le comité des membres considérera que tous les membres approuvent l'adhésion.
8. Le comité des membres peut, en concertation avec le Comité de Gouvernance, décider de placer un membre CETY sous probation ou libérer sa spécialité d’affaire pour manquement aux présentes conditions, au code de déontologie, ou pour réclamation soumise par écrit, et ce après avoir entendu le membre concerné
9. Suite au refus d’un membre de se plier aux politiques et/ou au code d'éthique du CETY, la discipline professionnelle du membre peut être ouverte par le comité des membres de la section. En l’absence du comité des membres, le CA peut assumer cette responsabilité.
10. En l’absence du comité des membres, le CA peut agir en tant que comité ad hoc jusqu'à ce qu'un nouveau comité soit formé.
11. Toutes les listes d'adhésion au CETY ne doivent servir qu’à « donner » des recommandations et non à solliciter (par courriel, poste ou autrement) les membres sans obtenir leur consentement préalable.
12. Les politiques sont appelées à changer. Tous les changements proposés en matière de politiques doivent, au préalable, faire l'objet d'une étude par le CA.
13. À l'exception des documents imprimés courants du CETY, les membres ne peuvent utiliser la propriété intellectuelle du CETY (c.-à-d. logos, marques de commerce, noms, slogans, documents protégés par un droit d'auteur, etc.) dans le but de fabriquer, distribuer, vendre, commercialiser ou promouvoir tout produit ou service, ou d'utiliser la propriété intellectuelle du CETY sans obtenir au préalable le consentement écrit du CA.
Les membres sont tenus de se conformer aux normes en matière d'image de marque pour l'utilisation permise.
Les frais ne sont pas remboursables, sans exception, si vous êtes accepté(e) au sein du CETY.
- CODE DE DÉONTOLOGIE CETY
1. Je fournirai des produits et services répondant aux critères de qualité et de prix que j’aurai précédemment annoncés.
2. Je serai sincère envers les membres et envers les personnes auprès desquelles ils m’auront recommandé.
3. J’encouragerai confiance et bonne volonté dans mes relations avec mes co-membres CETY et avec les personnes auprès desquelles ils m’auront recommandé
4. Je m’engage à prendre contact avec les personnes intéressées qui m’ont été recommandées.
5. J’agirai conformément aux normes éthiques de ma profession* et au présent code de déontologie
6. J’adopterai une attitude positive et constructive envers les membres du CETY
7. J’encoderai systématiquement les « Merci pour le business »
* S’il existe un code de déontologie d’un groupe professionnel, ce dernier
vient compléter le point 5.
- RÈGLES ADMINISTRATIVES
1. Les nouveaux membres doivent s‘acquitter des frais d’inscription.
L’adhésion est effective rétroactivement à partir de la date de la candidature.
2. L’admission devient effective après acceptation de la candidature par le comité des membres et paiement intégral de la cotisation annuelle. Celle-ci est payée pour un an à l‘avance.
Les prix seront ajustés chaque année.
3. Pour les nouveaux membres, le délai de paiement est de 10 jours suivant la date de la facturation.
Par la suite, la facture est automatiquement annulée et la spécialité d’affaire est libérée 30 jours après la date de la facture.
4. La cotisation annuelle inclut les frais liés aux réunions hebdomadaires (location des locaux et petit-déjeuner).
Ces frais sont facturés par le trésorier du CETY.
Le trésorier fournit des informations sur le montant des coûts et le mode de paiement.
5. Le processus de renouvellement démarre 90 jours avant l’expiration de l’adhésion. Le membre peut soumettre une demande de renouvellement. Le comité des membres décide de l’acceptation ou du refus de la demande. Un refus ne doit pas être motivé.
6. En cas de renouvellement, la cotisation annuelle devient exigible 30 jours avant l’expiration de l’adhésion en cours. Si la cotisation n’est pas versée d’ici le 15 du mois suivant l’échéance de la présente adhésion, l’adhésion est automatiquement annulée. En cas de réadmission, le membre doit à nouveau s’acquitter des frais d’inscription, voir points 1 à 3.
7. Les cotisations ne sont pas remboursables.
- FICHE SIGNALÉTIQUE DU MEMBRE
1. Le membre est lui-même responsable du contenu de sa fiche signalétique.
Le CETY décline toute responsabilité quant à l’exactitude, l’intégralité et la légitimité des contenus et des offres figurant dans lesdites fiches.
2. Par ailleurs, le CETY décline toute responsabilité en lien avec l’utilisation par des tiers d’informations communiquées par le membre, en particulier par le biais d’appels téléphoniques indésirables, de spams, de lettres publicitaires ou autres.
3. Le CETY est autorisé à désactiver et à déconnecter les fiches signalétiques pour des motifs importants, en tout temps et sans annonce préalable.
C’est notamment le cas si le contenu de la fiche signalétique viole des dispositions réglementaires, enfreint les bonnes mœurs, est manifestement incorrect, est dirigé contre des tiers d’une manière commercialement nuisible, est contraire aux dispositions du code de déontologie du CETY ou est dirigé contre le CETY ou différents membres CETY.
4. Le portrait/profil / la fiche signalétique du membre est annulé(e) lorsque l’affiliation au CETY vient à terme, que ce soit régulièrement ou à un stade prématuré.
- STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT INTERNE
1. Le comité de gouvernance (CG)
Ce comité est constitué de 7 personnes, pour un mandat renouvelable tous les 3 ans.
Les renouvellements se font tri-annuellement ou lors d'une démission, sur base de nouvelles postulations et d'un vote à l'unanimité de l'ensemble des membres de CETy.
Le candidat postulant doit prétendre à minimum deux ans d'ancienneté au sein du CETy
Le comité de gouvernance se réunit en compagnie du comité d’administration à la fin de chaque mandature, semestriellement, afin de faire le point sur la mandature écoulée
Le comité de gouvernance se réunit une fois par an pour une situation annuelle (généralement fin septembre).
Il a pour mission de s'occuper de :
*La gestion du compte bancaire
*La trésorerie et la comptabilité
*L'établissement des conditions générales et du règlement d'ordre intérieur
*La gestion de la bonne gouvernance du groupe
*La gestion de la salle et des petits déjeuners
2. Gestion du compte bancaire
Un compte bancaire est ouvert au sein de l'institution CBC BANQUE Tournai
Ce compte est régi par deux membres du comité d'administration.
Toutes dépenses supérieures à 2 000,00 euros doivent être cossignées par ces trois membres
Les dépenses courantes inférieures à 2 000,00 euros seront réglées par le trésorier.
3. Cotisations et trésorerie
Chaque membre paie une cotisation annuelle et un droit d'entrée la première année
Cette cotisation annuelle couvre les frais de locations de salles des réunions hebdomadaires, les petits- déjeuners, les abonnements aux applications web.
Le surplus de cette cotisation sera investi dans la promotion du groupe par diverses activités et campagnes publicitaires
Le droit d'entrée est fixé à 200,00 € (à payer une seule fois, lors de l’adhésion).
La cotisation annuelle est de 1500,00 €, à payer lors de l’adhésion puis lors de chaque renouvellement.
4. Parrainage
Chaque nouveau postulant entrant sera parrainé par le membre qui l'a invité.
Ce parrain aura la responsabilité d'aider le nouveau membre dans son intégration et dans l'apprentissage de la méthode CETy
5. Merci pour le business
Chaque recommandation qui aboutit, engendre un travail et par conséquent une augmentation du chiffre d'affaire.
Les montants HTVA facturés, doivent être encodés dans la plateforme et interviennent dans les statistiques du membre.
6. Tête-à-tête
Afin d'apprendre sur chaque membre et ainsi augmenter les chances d'engendrer des recommandations, il est préconisé d'effectuer des tête à tête entre membres.
Les tête à tête ne sont pas encodés dans la plateforme et n'interviennent pas dans les statistiques du membre.
7. Evaluation des membres
Chaque membre doit encoder ses recommandations et ses mercis pour le business dans une
application dédiée.
Sur base de ces encodages, un score est attribué au membre. Ce score sera utilisé pour évaluer les
performances du membre et pèsera dans l'acceptation du renouvellement de l'adhésion
Seul le comité des membres en place a le pouvoir de délibérer sur les performances du membre et de
valider ou non la postulation ou le renouvellement du membre.
Chaque membre en difficulté sera averti et épaulé pour améliorer ses performances
8. Rupture
Tout membre pourra être évincé du CETY en cas de manquement au présentes conditions générales.
Le membre sera entendu par le Comité d’Administration et le Comité des Membres.
La décision d’éviction du groupe ou non sera discuté par le Comité d’Administration et le Comité des Membres et la décision sera prise par le comité d'administration dans les 15 jours de l’audition du membre au plus tard.
En cas d’éviction, le membre en sera averti par écrit.
Le membre évincé ne pourra prétendre à un quelconque dédommagement ou remboursement de quelque nature qu’il soit.
9. Fonctions et Comités
Le Comité d’Administration est composé du Président, du Vice-Président, du Secrétaire et du Trésorier.
- Dispositions finales
1. Les membres fondateurs, membres du CA ou membres du Comité des Membres n’endossent aucune obligation en matière de dommages-intérêts si les personnes membres / postulants violent intentionnellement ou par négligence des lois en vigueur, des dispositions de la déclaration de confidentialité, le code de déontologie ou la présente convention.
Les postulants ou les membres du CETY ne pourront en aucun cas engager la responsabilité personnelle des fondateurs du CETY ou encore celle des membres du Comité d’Administration, du Comité de Gouvernance ou du Comité des Membres pour quelque motif que ce soit en relation avec la création, le fonctionnement ou les activités du CETY.
2. Le droit belge est applicable à la présente convention, dans son intégralité.
En cas de litige, seuls les Tribunaux de l’Arrondissement Judiciaire de Tournai seront compétents.
Le membre :
Tournai, le
